Conditions generales de ventes

Merci de lire attentivement ces conditions de vente avant toute commande. Elles établissent un contrat portant sur les articles en vente sur le site de la boutique du Musée du débarquement Utah Beach. Cliquer sur le bouton “commander” signifie que vous acceptez les termes du présent contrat. Le présent contrat est un contrat de vente à distance dont le but est de définir les droits et obligations des deux parties dans le cadre de la vente de biens et de services proposés au client. Le présent contrat comprend l’achat de biens et de services. Il est conclu entre le musée du débarquement Utah Beach et son client.
Le site de la boutique du musée du débarquement est un service du musée du débarquement Utah Beach 50480 Sainte-Marie-du-Mont (France) dont le but est de proposer ses produits sur internet.

Article 1 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes et notamment taxe sur les vidéogrammes, éco-participation…) hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du musée Utah Beach. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Le musée du débarquement Utah Beach se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.
Les produits demeurent la propriété du musée jusqu’au complet paiement du prix. Nous vous rappelons qu’au moment où vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vont sont transférés.
Le musée du débarquement Utah Beach n’a pas vocation à vendre à des professionnels, les produits et services vendus sont réservés aux particuliers.

Article 2 – Commande

Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : www.utah-beach.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation.

Article 3 – Validation de votre commande

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Article 4 – Disponibilité

Le musée du débarquement Utah Beach est un détaillant et n’a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, le musée se réserve le droit de refuser les commandes d’un même produit en quantité importante et ce dès 3 Articles identiques.
Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée.

Article 5 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande dans le délai maximum de 20 jours.
En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le client, ce dernier prendra contact avec vous dans les plus brefs délais pour convenir avec vous d’un rendez-vous de livraison, 30 jours au plus tard à compter de la date de votre validation de commande. Le musée du débarquement Utah Beach ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail un nouveau délai de livraison.
En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 216-2 du Code de la consommation. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais ” aller ” dans les conditions de l’Article L 216-3 du Code de la consommation.
Nous vous rappelons qu’au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Vous devez notifier au transporteur et au musée du débarqement toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…).

Article 6 – Paiement

Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué.
Le client règle par carte bancaire. Le processus de paiement est sécurisé par le protocole SSL. Le client certifie au musée du débarqument Utah Beach qu’il ou elle dispose de toutes les autorisations relevant de l’utilisation du mode de paiement choisi après avoir validé le formulaire.

Article 7 – Sécurisation

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation.
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à la loi du 6 Janvier 1972 portant sur la vente à distance, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date de réception (pour l’achat de biens), et de la date d’acceptation du contrat (pour l’achat de services). L’utilisation de ce droit de rétractation oblige le musée du débarquement Utah Beach à rembourser la somme versée dans un délai de 30 jours.
Le client prend en charge les frais occasionnés par le retour des articles dans leur emballage d’origine.
L’acheteur ne dispose pas de ce droit de rétractation dans le cas de produits périssables, denrées alimentaires, enregistrements audio ou vidéo, logiciels informatiques dont l’emballage aurait été ouvert par le consommateur, de périodiques ou magasines et de services dont l’exécution aurait commencé avant la fin de la période de 7 jours.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit motif.

Article 9 – Garanties

Le musée du débarquement Utah Beach garantit la qualité des produits présentés sur son site. Les articles sont garantis contre toute malfaçon durant le délai défini par le fabriquant. Ceci constitue une garantie contractuelle.
Tout défaut résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation inappropriée est exclu de cette garantie.
Ce contrat de garantie ne couvre pas :
– Un article ne fonctionnant pas en raison d’un mauvais branchement électrique ; Une mauvaise application des instructions figurant dans le manuel d’utilisation ; L’utilisation d’un article de façon inappropriée par négligence ou erreur du client.
– Le remplacement de pièces usées ou déchirées en raison d’une utilisation anormale du produit.
– Tout dommage résultant de phénomènes naturels ou accidentels (eau, feu etc.).
Dans le cas d’une réclamation relevant du cadre de la garantie, le musée du débarquement Utah Beach a le devoir de remplacer gratuitement l’article en question ou de le faire réparer.
Les produits doivent nous être retournés ou rapportés en magasin dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, notice…) dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Les frais de transport sont à la charge du client.

Article 10 – Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations oeuvres et images reproduits ou représentés sur le site du Musée du débarquement Utah Beach sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site du musée du débarquement Utah Beach est strictement interdite.
Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site de l’Airborne Museum sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

Article 11 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du musée du débarquement Utah Beach ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un titre ou d’un produit). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. Le musée du débarquement n’est responsable que du contenu des pages qu’il édite.

Article 12 – Droit applicable – Litiges – Traitement des réclamations

Droit applicable : Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
Traitement des réclamations : Pour toute réclamation vous pouvez contacter la boutique du musée du débarquement Utah Beach par téléphone au 02.33.71.92.36 ou par mail à utahshop@utah-beach.com

Article 13 – Données personnelles

Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à utahshop@utah-beach.com ou par courrier à :

Musée du débarquement Utah Beach
50480 Sainte-Marie-du-Mont
en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse .

Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
Existence d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique : Si votre numéro de téléphone est recueilli à l’occasion de la création de votre compte ou de la passation de votre commande, nous vous informons que vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de vos commandes. Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions légales, vous êtes informés que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur cette liste qui s’impose à tous les professionnels à l’exception de ceux avec lesquels vous avez déjà conclu un contrat.